Données Insee
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Saisissez un SIREN ou un nom : la page affiche l’état, la forme juridique, l’activité et la date de mise à jour de l’Insee.
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Comment lire le résultat
- Cessée : l’état administratif est « cessé » dans Sirene ; la date de cessation s’affiche quand l’Insee la donne.
- Personne physique : un entrepreneur individuel est une personne physique, et L34-5 du CPCE vise les coordonnées d’une personne physique (réd. loi n° 2020-901 du 24/07/2020, art. 8, en vigueur depuis le 25/07/2020, relu le 21/10/2026).
- Diffusion partielle : la mise à disposition de ses données par l’Insee est limitée, en application de l’article R123-232-1 du code de commerce (en vigueur depuis le 20/07/2022).
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