Sirene au 1er octobre 2026
Fichiers B2B par secteur : la taille réelle du marché
Les 40 secteurs suivis comptent de 5 125 à 902 419 entreprises actives au 1er octobre 2026, selon Sirene. Dans 38 secteurs sur 40, plus de la moitié des entreprises n’ont aucun salarié. Le premier contrôle d’un fichier acheté se fait contre ces totaux.
Les 40 secteurs
Chaque ligne renvoie à une fiche avec les tranches d’effectifs, les catégories et les départements. Les divisions (41, 43, 46, 10, 25, 28) et les groupes (43.91, 49.41) englobent des codes plus fins : ne pas additionner les lignes.
Faites défiler le tableau
Les 6 vérifications avant d’acheter un fichier
- Compter les lignes contre Sirene. Un fichier qui annonce plus de lignes que d’entreprises actives dans le secteur contient des doublons ou des entreprises cessées. Les totaux de chaque secteur sont dans le tableau ci-dessus. Texte : Insee, Sirene, stock du 01/10/2026.
- Demander l’origine et la base légale. Le traitement n’est licite que si l’une des conditions de l’article 6 §1 du RGPD est remplie. Texte : RGPD art. 6 §1, règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016, relu le 21/10/2026.
- Exiger la preuve du consentement quand L34-5 s’applique. Prospection par courrier électronique, système automatisé ou télécopieur vers une personne physique : le consentement préalable doit pouvoir être produit. Texte : CPCE art. L34-5, réd. loi n° 2020-901 du 24/07/2020, art. 8, en vigueur depuis le 25/07/2020, relu le 21/10/2026.
- Prévoir l’information du premier contact. Données non collectées auprès de la personne : information « au plus tard au moment de la première communication ». Texte : RGPD art. 14 §3 b), texte relu le 21/10/2026.
- Tenir une liste d’opposition. À l’opposition à la prospection, les données ne sont plus traitées à ces fins. La liste est appliquée à tout fichier ajouté ensuite. Texte : RGPD art. 21 §2 et §3, texte relu le 21/10/2026.
- Écarter les unités en diffusion partielle. Pour une personne physique qui s’oppose, l’identité mise à disposition est limitée à l’identifiant et à la commune. Texte : art. R123-232-1 du code de commerce, réd. décret n° 2022-1014 du 19/07/2022, art. 3, en vigueur depuis le 20/07/2022, relu sur codes.droit.org le 21/10/2026.
Les sanctions de la CNIL liées à l’achat de fichiers : délibération SAN-2020-016, 7 décembre 2020, 7 300 €, délibération SAN-2022-021, 24 novembre 2022, 600 000 €, délibération SAN-2023-015, 12 octobre 2023, 600 000 €.
Les données
Les comptes viennent des fichiers StockUniteLegale et StockEtablissement de la base Sirene (Insee), stock du 01/10/2026, publiés sur data.gouv.fr. Une entreprise est comptée « active » quand son état administratif est « actif ». La tranche d’effectifs est celle que l’entreprise a déclarée à Sirene pour une année de référence, au 31 décembre : ce n’est pas l’effectif du jour. « Unité non employeuse » : aucun salarié au 31 décembre ni dans l’année. « 0 salarié (employeuse dans l’année) » : des salariés dans l’année, aucun au 31 décembre. Le département est celui du siège.
Votre campagne, et le régime qui s’y applique
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