Sirene au 1er octobre 2026
Activités d'architecture : 47 184 entreprises actives en France
47 184 entreprises actives en activités d'architecture (code NAF 71.11Z) au 1er octobre 2026, dont 79,5 % sans salarié et 55,3 % d’entrepreneurs individuels.
Par tranche d’effectifs
| Tranche d’effectifs | Entreprises | Part |
|---|---|---|
| Unité non employeuse | 37 523 | 79,5 % |
| 0 salarié (employeuse dans l’année) | 410 | 0,9 % |
| 1 ou 2 salariés | 5 003 | 10,6 % |
| 3 à 5 salariés | 2 238 | 4,7 % |
| 6 à 9 salariés | 1 039 | 2,2 % |
| 10 à 19 salariés | 676 | 1,4 % |
| 20 à 49 salariés | 242 | 0,5 % |
| 50 à 99 salariés | 45 | 0,1 % |
| 100 à 199 salariés | 4 | 0,0 % |
| 200 à 249 salariés | 3 | 0,0 % |
| 250 à 499 salariés | 1 | 0,0 % |
La tranche d’effectifs est celle que l’entreprise a déclarée à Sirene pour une année de référence, au 31 décembre : ce n’est pas l’effectif du jour. « Unité non employeuse » : aucun salarié au 31 décembre ni dans l’année. « 0 salarié (employeuse dans l’année) » : des salariés dans l’année, aucun au 31 décembre.
Catégories et statuts
| Mesure | Entreprises | Part |
|---|---|---|
| Petites et moyennes entreprises | 41 304 | 87,5 % |
| Entreprises de taille intermédiaire | 18 | 0,0 % |
| Grandes entreprises | 10 | 0,0 % |
| Catégorie non renseignée | 5 852 | 12,4 % |
| Entrepreneurs individuels | 26 074 | 55,3 % |
| Diffusion partielle | 7 010 | 14,9 % |
La ligne « Catégorie non renseignée » regroupe les unités dont la catégorie n’est pas renseignée dans Sirene. Le siège de 715 unités n’a pas de commune dans le stock : elles ne figurent pas dans le tableau des départements.
Où se trouvent les sièges
| Département | Entreprises | Part |
|---|---|---|
| Paris (75) | 8 717 | 18,5 % |
| Bouches-du-Rhône (13) | 2 086 | 4,4 % |
| Gironde (33) | 1 772 | 3,8 % |
| Rhône (69) | 1 631 | 3,5 % |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 621 | 3,4 % |
| Loire-Atlantique (44) | 1 266 | 2,7 % |
| Haute-Garonne (31) | 1 230 | 2,6 % |
| Nord (59) | 1 207 | 2,6 % |
| Alpes-Maritimes (06) | 1 133 | 2,4 % |
| Hérault (34) | 1 100 | 2,3 % |
Ce que ces chiffres disent d’un fichier acheté
Un fichier qui annonce plus de 47 184 entreprises dans ce secteur contient des doublons, des entreprises cessées ou des activités d’un autre secteur. C’est le premier contrôle à faire : comparer le nombre de lignes à ce total.
37 523 entreprises du secteur n’ont aucun salarié (79,5 %). Un fichier de « décideurs salariés » ne les couvre pas.
Entrepreneurs individuels. 26 074 entreprises du secteur (55,3 %) sont des entrepreneurs individuels, catégorie juridique 1000 de Sirene. Leur adresse désigne une personne physique. Or l’article L34-5 du CPCE interdit la prospection directe par courrier électronique, système automatisé ou télécopieur utilisant « les coordonnées d’une personne physique » qui n’a pas exprimé préalablement son consentement, et le RGPD s’applique à ses données (art. L34-5, réd. loi n° 2020-901 du 24/07/2020, art. 8, en vigueur depuis le 25/07/2020, relu le 21/10/2026).
Diffusion partielle. 7 010 unités du secteur (14,9 %) portent le statut de diffusion « partielle » dans Sirene : toutes leurs données ne sont pas publiques. Quand une personne physique s’oppose à la mise à disposition de ses données, « la mise à disposition des informations relatives à son identité est limitée à l’identifiant au sein du répertoire et à la commune » (art. R123-232-1 du code de commerce, en vigueur depuis le 20/07/2022).
Ce que l’acheteur doit pouvoir montrer
- Origine et base légale. Le traitement n’est licite que si l’une des conditions de l’article 6 §1 du RGPD est remplie (consentement, intérêt légitime…). Exiger du vendeur l’origine de chaque ligne.
- Information au premier contact. Quand les données ne viennent pas de la personne, elle reçoit les informations de l’article 14 « au plus tard au moment de la première communication » (art. 14 §3 b).
- Opposition. La personne peut s’opposer à tout moment à la prospection, et ses données ne sont alors « plus traitées à ces fins » (art. 21 §2 et §3). Tenir une liste d’opposition et la répercuter sur tout fichier acheté ensuite.
- Preuve du consentement. Quand L34-5 s’applique, l’acheteur doit pouvoir produire le consentement. Les contrats avec le vendeur n’y suffisent pas : voir délibération SAN-2020-016, 7 décembre 2020, 7 300 €, délibération SAN-2022-021, 24 novembre 2022, 600 000 € et délibération SAN-2023-015, 12 octobre 2023, 600 000 €.
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